Condition Générale de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Cozytec, (SARL) dont le siège social est situé à 27 avenue de la constellation 95800 Cergy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 799 256 938 ci-après dénommée Cozytec et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.all4iphone.fr dénommée ci-après « le Client  ».

I. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre X et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand X, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

II. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.all4iphone.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.all4iphone.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

III. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans la zone euro.

IV. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Cozytec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement (manutention) et d’expédition.

V. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.all4iphone.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Cozytec se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cozytec. Cozytec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Cozytec s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

VI. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens de paiement indiqué sur le bon de commande. L’acheteur devra posséder toutes les autorisations légales pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura sélectionné au moment de son achat.
Cozytec se réserve le droit d’annuler toute commande ainsi que sa distribution dans le cas d’un défaut de paiement.
Cozytec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

VII. La garantie

 En cours

VIII. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de www.all4iphone.fr sera traitée  dans un délai de 24 heures à partir du jour ouvré suivant la réception du paiement de la commande.

Cozytec s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Cozytec (all4iphone.fr)
Centre d'affaires de la constellation
27 avenue de la constellation
95800 Cergy

 

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées en créditant la carte bancaire utilisé pour payer la commande correspondante.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

IX. Défaut de livraison

Tout défaut de livraison en nature ou en quantité devra être indiqué par le consommateur en utilisant son accès client dans le site www.all4iphone.fr à l’aide de l’identifiant et du mot de passe et du mot de passe qui lui a été fourni par www.all4iphone.fr dans un délai de 24 heures après sa livraison. Passé ce délai, Cozytec se réserve le droit de refuser toute réclamation lié à un défaut de livraison.

 

Après validation par Cozytec du respect de la procédure lié au défaut de livraison, Cozytec fournira alors les informations nécessaires  au retour des produits.

Toute demande qui interviendrai en dehors des temps et du processus indiqués se verra refuser par Cozytec.

Dès que Cozytec aura confirmé le respect des conditions de retour, le consommateur devra envoyer le(s) produit(s) dans son emballage d’origine. Le(s) produit(s) ne devra avoir subi aucun détérioration ainsi que son emballage et devront être en parfait état de revente auquel cas Cozytec refusera tout retour.

X. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Cozytec pour échange ou remboursement sans pénalité, et avec des frais de retour à la charge du client à l’adresse :

 

Cozytec (all4iphone.fr)
Centre d'affaires de la constellation
27 avenue de la constellation
95800 Cergy

 

Cozytec s’engage à déployer tous les moyens afin d’effectuer le remboursement dans son intégralité dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Tous les produits retournés devront être neuf et dans leur emballage d’origine et ne devront avoir subi aucun dommage et devront être en parfait état de revente.

L’expédition de retour seront à la charge du client et devront être organisé par ce dernier. Le client devra conserver toutes les preuves d’envoi des produits quant à la date de l’envoi, l’adresse du destinataire et le numéro ou l’information permettant l’identification de l’envoi chez le prestataire chargé du retour.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Le client devra s’adresser au prestataire chargé du retour.